Les types d’apports en SCI
1. Les apports en numéraire
L’apport en numéraire, également appelé apport en espèces, est l’apport d’une somme d’argent réalisé par un associé dans le capital social de la SCI. Cette somme d’argent est ensuite utilisée pour financer les différents investissements immobiliers de la société. Chaque associé participe proportionnellement à cet apport en fonction de sa part dans le capital social.
2. Les apports en nature
Les apports en nature sont des biens matériels ou immatériels, autres que de l’argent, mis à la disposition de la SCI par un associé pour augmenter le capital social. Ces biens peuvent être des immeubles, des terrains, des véhicules, du matériel, des brevets, des marques, etc. L’apport en nature doit faire l’objet d’une évaluation précise afin de déterminer sa valeur et la part du capital social qu’il représente.
3. Les apports mixtes
Les apports mixtes sont un mélange d’apports en numéraire et d’apports en nature réalisés par un associé. Par exemple, un associé peut apporter à la SCI une somme d’argent ainsi qu’un bien immobilier en tant qu’apport mixte. Dans ce cas, il convient de distinguer la part en numéraire de la part en nature pour déterminer la participation de l’associé dans le capital social.
4. Les apports en industrie
Un apport en industrie consiste en la mise à disposition d’un savoir-faire, de compétences techniques ou d’une activité exercée au sein de la SCI par un associé qui ne réalise pas d’apport en numéraire ou en nature. Contrairement aux autres types d’apports, l’apport en industrie ne donne pas lieu à la répartition de parts sociales, mais peut donner droit à une rémunération spécifique.
5. Les apports consomptibles
Les apports consomptibles sont des apports en numéraire destinés à être utilisés immédiatement pour le fonctionnement de la SCI, par exemple pour payer les frais de constitution de la société, les honoraires du notaire ou les frais d’immatriculation. Ces apports ne sont pas intégrés au capital social, mais sont conservés dans un compte bancaire de la SCI spécifiquement dédié à leur utilisation.
6. Les apports en compte courant d’associé
Les apports en compte courant d’associé sont des sommes d’argent mises à la disposition de la SCI par un associé, mais qui ne sont pas intégrées au capital social. Ces sommes font l’objet d’un compte courant d’associé qui enregistre les mouvements de dépôts et de retraits. Les apports en compte courant d’associé peuvent être rémunérés sous forme d’intérêts, dans les limites fixées par la loi.
En résumé, les apports en SCI peuvent être réalisés en numéraire, en nature, de manière mixte, en industrie, consomptibles ou par le biais de comptes courants d’associé. Chaque type d’apport présente des caractéristiques spécifiques et a une incidence sur la répartition des parts sociales et les droits des associés. Il est important de bien déterminer le type d’apport approprié en fonction de la situation et des besoins de la SCI.