Comment transférer le siège social d’une SCI ?
Le transfert du siège social d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus juridique qui permet de déplacer le lieu de domiciliation de l’entreprise. Ce transfert peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que l’optimisation fiscale, le rapprochement géographique des associés ou la recherche de meilleures conditions de fonctionnement. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour transférer le siège social d’une SCI.
1. Vérifier les statuts de la SCI
Avant de procéder au transfert du siège social, il est essentiel de vérifier les statuts de la SCI. Il faut vous assurer que les statuts prévoient la possibilité de transférer le siège social et qu’ils ne contiennent aucune restriction ou condition particulière. Si les statuts ne prévoient pas cette possibilité, il sera nécessaire de les modifier avant de pouvoir procéder au transfert.
2. Organiser une assemblée générale des associés
Une fois que vous avez vérifié les statuts et obtenu toutes les autorisations nécessaires, vous devez organiser une assemblée générale des associés de la SCI. Lors de cette réunion, les associés devront voter pour décider du transfert du siège social et des modalités de ce transfert. Il est important de consigner toutes les décisions prises dans un procès-verbal.
3. Publier une annonce légale
Suite à l’assemblée générale, il faudra publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales du département où est situé le nouveau siège social. Cette annonce légale doit contenir certaines informations obligatoires, telles que le nom de la SCI, l’ancien et le nouveau siège social, ainsi que le numéro d’identification RCS de la SCI. Une fois la publication réalisée, il faudra conserver l’exemplaire du journal pour le joindre au dossier de transfert.
4. Déposer le dossier de transfert auprès du greffe du tribunal de commerce
Une fois l’annonce légale publiée, vous devez préparer un dossier de transfert qui sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier doit contenir les pièces suivantes :
– Le procès-verbal de l’assemblée générale des associés.
– L’annonce légale publiée dans le journal d’annonces légales.
– Un exemplaire des statuts de la SCI modifiés, le cas échéant.
– Un formulaire M2 de modification des informations relatives à la société.
– Un chèque pour le paiement des frais de greffe.
5. Obtenir le nouveau K-bis
Après le dépôt du dossier de transfert, le greffe procédera à l’enregistrement de la modification et émettra un nouveau K-bis mentionnant le nouveau siège social de la SCI. Une fois ce document obtenu, le transfert du siège social sera officiellement effectif.
En suivant ces étapes, vous pourrez facilement transférer le siège social de votre SCI. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour vous assurer de respecter toutes les formalités légales.