Oui, il est tout à fait possible de réaliser des apports en nature au sein d’une Société Civile Immobilière (SCI). Cela signifie que les associés peuvent contribuer au capital social de la société en apportant des biens immobiliers ou mobiliers.
1. Qu’est-ce qu’un apport en nature?
Un apport en nature correspond à la mise à disposition d’un bien matériel ou immatériel dans le patrimoine de la société. Concrètement, cela peut être un immeuble, un terrain, une voiture, du matériel, des titres de propriété intellectuelle, ou encore des brevets.
2. Procédure de l’apport en nature en SCI
La procédure pour réaliser un apport en nature au sein d’une SCI est soumise à certaines règles. Voici les étapes à suivre :
– Estimation : L’apport en nature doit être évalué par un expert indépendant pour déterminer sa valeur. Cette évaluation est essentielle pour déterminer la part de chaque associé dans le capital social de la SCI.
– Rapport de l’expert : L’expert devra rédiger un rapport détaillé qui évalue les biens apportés en nature et explique sa méthode d’évaluation.
– Assemblée générale : Une assemblée générale des associés sera convoquée pour approuver l’apport en nature. Cette décision doit être prise à la majorité des voix des associés présents ou représentés.
– Acte notarié : L’apport en nature doit être formalisé par un acte notarié qui précise les détails de l’apport, notamment sa valeur, sa description et les éventuelles conditions spécifiques.
– Publicité : L’apport en nature doit faire l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales. Cela permet d’informer les tiers sur l’existence de l’apport et de rendre opposable aux créanciers de la société.
3. Conséquences de l’apport en nature en SCI
L’apport en nature d’un bien dans le capital social d’une SCI entraîne plusieurs conséquences :
– Augmentation du capital social : L’apport en nature permet d’augmenter le capital social de la SCI en contrepartie de la valeur du bien apporté.
– Attribution de parts sociales : L’apport en nature permet d’attribuer des parts sociales aux associés en fonction de la valeur des biens apportés.
– Responsabilité limitée : Comme dans une SCI, les associés ont une responsabilité limitée aux apports qu’ils ont effectués. Ainsi, en cas de dettes ou de litiges concernant les biens apportés, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport.
En conclusion, les apports en nature sont tout à fait possibles en SCI et offrent aux associés la possibilité de contribuer au capital social de la société en apportant des biens immobiliers ou mobiliers. Cependant, il est important de respecter les démarches légales pour formaliser ces apports et en informer les tiers. L’assistance d’un notaire peut être recommandée pour s’assurer de la conformité de la procédure.
